Déposer une plainte

L’Association des diététistes du Nouveau-Brunswick (ADNB) réglemente la profession de diététiste afin de protéger le public. Toutes les diététistes et internes en diététique immatriculées ou inscrites auprès de l’ADNB exercent la profession conformément à la Loi sur les diététistes, aux règlements, aux règlements administratifs, aux normes de pratique et au code de déontologie.

Comme il est important de donner suite aux plaintes afin de protéger le public, nous enquêtons sur toutes les plaintes concernant la capacité à exercer en toute sécurité, la conduite professionnelle ou la compétence d’une diététiste immatriculée ou d’une interne en diététique. Nous enquêtons aussi sur les plaintes concernant les infractions à la Loi sur les diététistes, aux règles, aux règlements administratifs, aux normes de pratique et au code de déontologie de l’ADNB.

Les questions au sujet de la capacité des diététistes immatriculées ou des internes en diététique à exercer la profession (qu’elles soient membres actuelles ou anciennes membres) sont traitées selon le processus d’enquête sur les plaintes de l’ADNB. Ce processus est établi dans la Loi sur les diététistes (paragraph 26 à 32) qui régit la profession de diététistes et assure la mise en place de mesures appropriées. Lorsqu’une personne dépose une plainte officielle auprès de l’Association, elle est toujours informée des mesures prises à la suite de sa plainte.

Première étape

Si vous avez des préoccupations au sujet de la pratique ou conduite d’une diététiste immatriculée ou d’une interne en diététique, vous devriez d’abord en discuter directement avec la personne concernée ou son surveillant, car les difficultés découlent souvent d’une mauvaise communication ou d’un malentendu. S’il est impossible de régler le problème à votre satisfaction, vous pouvez alors communiquer avec la registraire de l’ADNB par téléphone, au 506-386-5903, ou par courriel, à registrar@adnb-nbad.com.


Arbre décisionnel relatif aux plaintes

Si vous hésitez à déposer une plainte, communiquez avec la registraire de l’ADNB par téléphone, au 506-386-5903 ou par courriel, à registrar@adnb-nbad.com. Pour faciliter votre décision, vous pouvez aussi consulter l’arbre décisionnel de l’ADNB relatif aux plaintes.


Processus d’enquête sur les plaintes

L’Association des diététistes du Nouveau-Brunswick prend votre plainte au sérieux et s’engage à mener une enquête. Le processus d’enquête prend souvent plusieurs mois selon la complexité de la plainte.

Pour que nous puissions entamer un processus d’enquête officiel :

  • veuillez remplir et signer le formulaire de plainte (contactez la registraire pour obtenir le formulaire).
  • Bien que le formulaire de plainte puisse être rempli de façon électronique, il doit par la suite être imprimé, daté et signé par le plaignant.
  • Veuillez envoyer le formulaire de plainte, dûment remplis, à la registraire par la poste ou par télécopie :

Association des diététistes du Nouveau-Brunswick
608, chemin Pine Glen
Riverview (Nouveau-Brunswick) E1B 4X2
Fax : 506-450-9375

Après avoir reçu le formulaire de plainte, la registraire :

  • communique avec la ou les diététistes ou internes en diététique contre qui la plainte a été déposée et lui ou leur fournit une copie du formulaire de plainte;
  • communique avec les personnes qui pourraient avoir des renseignements concernant la plainte;
  • examine tous les renseignements et, au besoin, recommunique avec les parties concernées. Dans le cadre du processus d’enquête, une autorisation à divulguer des renseignements (dossiers médicaux, notes d’évolution, autres documentations connexes, etc.) peut être demandée au plaignant en fonction de la nature de la plainte.
  • peut, après l’achèvement d’une enquête relative à la conduite ou aux actions d’un membre et après avoir pris en considération le mémoire du membre et pris en considération ou avoir fait un effort raisonnable pour prendre en considération tous les documents et renseignements considérés être appropriés à la question :
    • ordonner qu’aucune autre mesure ne soit prise si, à son avis, la plainte est sans fondement ou vexatoire ou s’il n’y a pas assez de preuve de l’inconduite, de la faute professionnelle, de la conduite indigue, de l’incompétence, de l’incapacité ou de l’inaptitude à exercer la profession de diététiste ou de l’infraction ou de l’omission de se conformer aux dispositions de la présente loi, d’un règlement ou d’un règlement administratif établis sous la Loi sur les diététistes;
    • renvoyer les allégations au comité de discipline (lorsque la registraire renvoie les allégations au comité de discipline, veuillez consulter la Loi sur les diététistes, sections 26.2(1) à 31(7) pour connaître le processus étape par étape);
    • prendre toute autre mesure conforme à la Loi sur les diététistes, aux règlements ou aux règlements administratifs qu’elle considère appropriée dans les circonstances.
  • informe le plaignant et la ou les diététistes ou internes en diététique par écrit des conclusions de l’enquête et de la décision par courrier recommandé.

Veuillez noter : Pour qu’un tiers reçoive des informations spécifiques concernant une plainte, y compris la réponse d’une diététiste ou d’une interne en diététique à la lettre de plainte, l’ADNB exige des photocopies de la documentation spécifiant que le tiers a une procuration pour le patient, la tutelle légale du patient, ou est un exécuteur de la succession du patient.